Articles provenant du site de la fédération des éditeurs de périodique

• Réforme du régime fiscal des droits d’auteur et droits voisins 12/01/2023
  Le 26 décembre 2022, la nouvelle loi-programme relative au régime fiscal des droits d’auteur et droits voisins a été votée. Celle-ci a été publiée au Moniteur Belge le 30 décembre 2022 et est entrée en vigueur 1er janvier 2023 pour les revenus payés ou attribués à partir du 1er janvier... The post Réforme du régime […]
• Séminaire Droit d’auteur 05/10/2022
  Le 18 octobre prochain se déroulera le séminaire « Droit d’auteur – développements récents dans la législation belge et européenne » organisé par le SPF Economie. Ce séminaire hybride (en distanciel et en présentiel) est l’occasion de s’informer des nouveautés législatives en matière de droit d’auteur et droits voisins, et notamment de... The post Séminaire Droit d’auteur […]
• Le droit voisin pour les éditeurs enfin adopté ! 24/06/2022
  Le Parlement a, ce 16 juin, adopté la transposition de la directive sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique. Cela signifie que, dès l’entrée en vigueur de la loi, les éditeurs disposeront d’un nouveau droit voisin, leur permettant de négocier avec les grandes plateformes... The post Le droit voisin […]