Repro PP

Société de gestion de droits des éditeurs belges de presse périodique

Des news récents concernant

les droits d'auteurs

RSS Articles provenant du site de la fédération des éditeurs de périodique
  • Google contournera le droit voisin pour les éditeurs octobre 14, 2019
    Le 25 septembre, la société Google a, par l’intermédiaire de Richard Gingras, son vice-président en charge de l’information, déclaré qu’elle ne verserait pas un euro aux éditeurs de presse pour le partage de leurs articles. Cette annonce fait l’effet d’une bombe auprès des éditeurs de presse français après un combat... The post Google contournera le […]
  • Les éditeurs réintroduits comme ayants droit de la copie privée avril 26, 2019
    Après le vote en Commission économie, la réintroduction d’une rémunération des éditeurs pour copie privée de leurs œuvres a été approuvée à la majorité en séance plénière du Parlement. Le projet de loi Peeters/Open VLD/MR a été adopté par 100 voix pour, 27 contre et 9 abstentions. La règlementation entrera... The post Les éditeurs réintroduits […]
  • Réintroduction de la rémunération des éditeurs pour copie privée mars 27, 2019
    La majorité de la commission économie de la Chambre a approuvé le projet de loi Peeters/Open VLD/MR pour la réintroduction de la rémunération des éditeurs pour la copie privée de leurs œuvres. Tous les partis, à l’exception de la N-VA, ont voté pour.   Actuellement, les éditeurs ne sont plus... The post Réintroduction de la […]
Des droits d'auteur pour les éditeurs de presse périodique ?

Vous y avez droit !

be_logo

“les éditeurs ont un droit à rémunération pour la reproduction sur papier ou sur un support similaire de leurs éditions sur papier, dans le cas d’une reproduction fragmentaire ou intégrale d’articles ou d’art plastique ou graphique, ou d’une reproduction de courts fragments d’autres éditions au moyen de toute technique photographique ou de toute autre méthode produisant un résultat similaire (…)”

"

Retour en haut