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Société de gestion de droits des éditeurs belges de presse périodique

Des news récents concernant

les droits d'auteurs

RSS Articles provenant du site de la fédération des éditeurs de périodique
  • Cassation : HP doit payer des droits de reprographie 16/10/2020
    Après plus de dix années de litige entre Reprobel et HP, l’organe juridique suprême, la Cour de cassation a enfin rendu son verdict : la règlementation belge en matière de reprographie qui sert de base juridique aux perceptions de Reprobel est bien légale et fondée. Les auteurs et éditeurs peuvent donc... The post Cassation : HP […]
  • Création d’une société de gestion européenne pour les éditeurs 11/08/2020
    Depuis l’adoption de la directive européenne qui introduit un nouveau droit voisin pour les éditeurs, un projet de créer une nouvelle société de gestion européenne est en gestation. Deux sociétés de gestion française et allemande ont pris les devants et annoncé la concrétisation de ce projet. Le 30 juillet dernier,... The post Création d’une société […]
  • Droit voisin : Google obligé à négocier avec les éditeurs 24/04/2020
    Le moteur de recherche Google devra négocier avec les éditeurs de presse pour l’utilisation de leur contenu. Selon l’autorité française de la concurrence, il existe un risque d’abus de position dominante de la part de Google. Et à l’autre bout du monde, en Australie, des mesures gouvernementales sont aussi en... The post Droit voisin : […]
Des droits d'auteur pour les éditeurs de presse périodique ?

Vous y avez droit !

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“les éditeurs ont un droit à rémunération pour la reproduction sur papier ou sur un support similaire de leurs éditions sur papier, dans le cas d’une reproduction fragmentaire ou intégrale d’articles ou d’art plastique ou graphique, ou d’une reproduction de courts fragments d’autres éditions au moyen de toute technique photographique ou de toute autre méthode produisant un résultat similaire (…)”

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