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Société de gestion de droits des éditeurs belges de presse périodique

Des news récents concernant

les droits d'auteurs

Flux Articles provenant du site de la fédération des éditeurs de périodique
  • Rémunérer les journalistes en droits d’auteur : comment ça marche ? 11/05/2026
    Nous ne vous apprendrons probablement pas grand-chose en vous révélant qu’il est autorisé, dans certaines limites, de rémunérer les journalistes en droits d’auteur. Mais attention : les éditeurs sont confrontés à un certain nombre de questions pratiques, stratégiques et peut-être même éthiques. Avec l’aide des experts du cabinet d’avocats DE... The post Rémunérer les journalistes […]
  • Protection des œuvres soumises au droit d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA 17/03/2026
    L’utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur par l’intelligence artificielle nécessite de la transparence et une rémunération juste, a déclaré le Parlement européen. Mardi 10 mars 2026, les députés européens ont adopté une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par... The post Protection des œuvres […]
  • Envie de vous orienter dans le droit d’auteur en Belgique ? 20/01/2026
    La Direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies de la Commission européenne (DG CONNECT) organise un séminaire intitulé « Chercheurs comme auteurs et utilisateurs : s’orienter dans le droit d’auteur en Belgique », qui se tiendra le 3 février 2026 à la Bibliothèque Royale. Cet événement invite les... The post Envie de vous […]
Des droits d'auteur pour les éditeurs de presse périodique ?

Vous y avez droit !

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“les éditeurs ont un droit à rémunération pour la reproduction sur papier ou sur un support similaire de leurs éditions sur papier, dans le cas d’une reproduction fragmentaire ou intégrale d’articles ou d’art plastique ou graphique, ou d’une reproduction de courts fragments d’autres éditions au moyen de toute technique photographique ou de toute autre méthode produisant un résultat similaire (…)”

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