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Société de gestion de droits des éditeurs belges de presse périodique

Des news récents concernant

les droits d'auteurs

Flux Articles provenant du site de la fédération des éditeurs de périodique
  • Séminaire Droit d’auteur 05/10/2022
    Le 18 octobre prochain se déroulera le séminaire « Droit d’auteur – développements récents dans la législation belge et européenne » organisé par le SPF Economie. Ce séminaire hybride (en distanciel et en présentiel) est l’occasion de s’informer des nouveautés législatives en matière de droit d’auteur et droits voisins, et notamment de... The post Séminaire Droit d’auteur […]
  • Le droit voisin pour les éditeurs enfin adopté ! 24/06/2022
    Le Parlement a, ce 16 juin, adopté la transposition de la directive sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique. Cela signifie que, dès l’entrée en vigueur de la loi, les éditeurs disposeront d’un nouveau droit voisin, leur permettant de négocier avec les grandes plateformes... The post Le droit voisin […]
  • De nouveaux tarifs pour la copie privée 21/12/2021
    Le Conseil des ministres a approuvé l’adoption d’un nouvel arrêté royal sur les tarifs pour la copie privée pour la première fois depuis 2012. La copie privée constitue une exception au droit d’auteur pour laquelle les éditeurs de presse perçoivent des rémunérations via Auvibel. Le nouvel arrêté royal devrait permettre... The post De nouveaux tarifs […]
Des droits d'auteur pour les éditeurs de presse périodique ?

Vous y avez droit !

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“les éditeurs ont un droit à rémunération pour la reproduction sur papier ou sur un support similaire de leurs éditions sur papier, dans le cas d’une reproduction fragmentaire ou intégrale d’articles ou d’art plastique ou graphique, ou d’une reproduction de courts fragments d’autres éditions au moyen de toute technique photographique ou de toute autre méthode produisant un résultat similaire (…)”

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