A propos

QUI EST REPRO PP ?

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Repro PP a été créée le 27 septembre 2000 par l’Union des éditeurs de presse périodique (UPP, aujourd’hui We Media) pour organiser la répartition aux éditeurs de presse périodique des rémunérations pour reprographie.

Repro PP est une société civile qui a pris la forme d’une société coopérative à responsabilité limitée. Elle est autorisée par arrêté ministériel du 11 mai 2000 (B.S. 31.05.2000) à agir en tant que « société de gestion de droits ».

Les sociétés de gestion ont un intérêt à la fois pour les utilisateurs et les éditeurs. Les utilisateurs sont autorisés par la loi à effectuer un certain nombre d’utilisations de matériel protégé par le droit d’auteur sans en demander la permission. Les éditeurs sont indemnisés en contrepartie, sans avoir à organiser des contrôles coûteux sur le respect des droits d’auteur.Repro PP veut encourager le respect du droit d’auteur. Cela n’est pas évident dans le monde des médias en rapide évolution. Néanmoins, le droit d’auteur reste l’un des fondements d’une offre de presse créative, diversifiée et qualitative.

En collaboration avec le ministre compétent, un système de collecte par deux sociétés centrales de perception (Reprobel et Auvibel) a été développé. Elle perçoit et distribue des droits d’auteur aux différentes sociétés de gestion par groupe d’ayants droit (éditeurs – auteurs et au sein de la catégorie des éditeurs : éditeurs de livres – éditeurs de journaux – éditeurs de périodiques – éditeurs de partitions musicales).

Repro PP est l’un des cofondateurs de Reprobel et, par conséquent, cette société de gestion centrale est administrée conjointement par les éditeurs.

Les répartitions sont toujours basées sur des études indépendantes, scientifiquement fondées et sur des données du marché. La société centrale de perception est tenue de réaliser une étude, qui sert ensuite de base à la détermination de la rémunération, en consultation avec les producteurs d’appareils et de supports qui sont utilisés pour faire usage d’une exception au droit d’auteur.

Les sociétés de gestion sont strictement contrôlées par leur propre bureau ou service comptable, par un auditeur et par le service d’audit des sociétés de gestion.

Clément Chaumont

Directeur

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