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Flux Articles récents concernant les droits d’auteur
  • Réforme du régime fiscal des droits d’auteur et droits voisins 12/01/2023
    Le 26 décembre 2022, la nouvelle loi-programme relative au régime fiscal des droits d’auteur et droits voisins a été votée. Celle-ci a été publiée au Moniteur Belge le 30 décembre 2022 et est entrée en vigueur 1er janvier 2023 pour les revenus payés ou attribués à partir du 1er janvier... The post Réforme du régime […]
  • Séminaire Droit d’auteur 05/10/2022
    Le 18 octobre prochain se déroulera le séminaire « Droit d’auteur – développements récents dans la législation belge et européenne » organisé par le SPF Economie. Ce séminaire hybride (en distanciel et en présentiel) est l’occasion de s’informer des nouveautés législatives en matière de droit d’auteur et droits voisins, et notamment de... The post Séminaire Droit d’auteur […]
  • Le droit voisin pour les éditeurs enfin adopté ! 24/06/2022
    Le Parlement a, ce 16 juin, adopté la transposition de la directive sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique. Cela signifie que, dès l’entrée en vigueur de la loi, les éditeurs disposeront d’un nouveau droit voisin, leur permettant de négocier avec les grandes plateformes... The post Le droit voisin […]
  • De nouveaux tarifs pour la copie privée 21/12/2021
    Le Conseil des ministres a approuvé l’adoption d’un nouvel arrêté royal sur les tarifs pour la copie privée pour la première fois depuis 2012. La copie privée constitue une exception au droit d’auteur pour laquelle les éditeurs de presse perçoivent des rémunérations via Auvibel. Le nouvel arrêté royal devrait permettre... The post De nouveaux tarifs […]
  • Nouveau label pour les copy shops respectant le droit d’auteur 21/10/2021
    Les copy shops qui paient les rémunérations correctes pour la copie d’œuvres recevront désormais un label. Ils peuvent appliquer un sticker dans leur établissement. Celui-ci démontre qu’ils respectent les droits des éditeurs et des auteurs. Le sticker est délivrée par Reprobel, la société légalement mandatée pour la perceptions de ces... The post Nouveau label pour […]
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